Perfectionnement à l’étranger de courte durée (Inferieure ou égale à 06 mois)
Définition
La formation de courte durée ou le perfectionnement à l’étranger est organisé pour une durée inférieure ou égale à 06 mois.
Le bénéficiaire d’un perfectionnement à l’étranger ouvre droit à la prise en charge par l’administration ou l’établissement concerné avant son départ :
- A une indemnité convertible en devises dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de l’autorité chargée de la fonction publique
- Aux frais de transport aller-retour vers le pays d’accueil, par la voie la plus économique
Types de perfectionnement de courte durée à l’étranger
1. Stage de perfectionnement de courte durée (SP)
Ce plan de formation représente 45% du budget alloué aux formations de courte durée. Il est dédié aux :
- Enseignants chercheurs, enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, les chercheurs permanents inscrits et préparant leur thèse de doctorat, à partir de la 2eme inscription,
- Etudiants non salariés inscrits en doctorat préparant leur thèse de doctorat, ainsi que les résidents en sciences médicale (DEMS), en cour de formation à partir de la 2eme inscription,
- Personnel administratif et technique de l’administration centrale du MESRS et des établissements sous tutelle titulaire en minimum d’un diplôme universitaire et dont la catégorie est supérieure ou égale à l’échelle 10.
Dossier à fournir :
- Inscription régulière, à compter de la deuxième année en doctorat pour les enseignants chercheurs, les doctorants non-salariés et les résidents en sciences médicales (DEMS),
- Attestation de travail, arrêté de titularisation pour les enseignants,
- Demande visée par le doyen de la faculté (Télécharger Imprimé SP).
- Fiche descriptive (fiche de renseignements)
- Projet de travail exhaustif répondant aux exigences scientifiques et thématiques définies dans l’article 2 de l’arrêté n° 1349 du 04/10/2022, validé par le conseil scientifique de l’établissement d’origine, et définissant les objectifs, la méthodologie et les impacts attendus,
- Pour les étudiants non-salariés une lettre d’accueil émanant d’une institution universitaire ou de recherche de haute capacité scientifiques et technologiques
- Pour le Personnel administratif et technique : Attestation de travail, arrêté de titularisation,
- Diplôme universitaire,
- Projet de travail exhaustif répondant aux exigences scientifiques et thématiques, validé par le conseil scientifique de l’établissement d’origine, et définissant les objectifs, la méthodologie et les impacts attendus,
- Précisé l’établissement d’accueil.
Au retour
Déposer:
- Rapport de stage visé par l’établissement d’accueil, définissant les objectifs, la méthodologie et les impacts attendus, date et le lieu du stage, les personnes rencontrées ;
- Décision de stage visée par la police des frontières (PAF) en aller et retour.
2. Séjour scientifique de haut niveau (SSHN)
Ce type de stage concerne les Professeurs, Professeurs hospitalo universitaire, Directeurs de Recherche, Maitres de Conférences classe « A », Maitres de Conférences hospitalo universitaire classe « A », Professeurs de Recherche classe « A », Professeurs de Recherche classe « B », Maitres de Conférences hospitalo universitaire classe « B », Professeurs Chercheurs classe « B ».
Dossier à fournir:
- Projet de travail valide par le conseil scientifique définissant l’établissement d’accueil, les objectifs, la méthodologie et les impacts attendus (Télécharger le formulaire SSHN)
- Demande de stage ;
- Fiche d’inscription.
Au retour
Déposer:
- Rapport de séjour visé par l’intéréssé, définissant les objectifs, la méthodologie et les impacts attendus, date et le lieu du séjour, les personnes rencontrées ;
- Décision de stage visée par la police des frontières (PAF) en aller et retour.
3. Participation à une manifestation scientifique (PMS)
Ce type de stage concerne les Professeurs, Enseignants Chercheurs, Professeurs hospitalo universitaire, Chercheurs Permanents préparant une thèse de doctorat, Directeurs de Recherche, Maitres de Conférences classe « A », Enseignants Chercheurs hospitalo universitaire, Maitres de Conférences hospitalo universitaire classe « A », Maitres de Recherche classe « A », Maitres de Conférences classe « B » préparant une habilitation, Maitres de Conférences hospitalo universitaire classe « B » préparant une habilitation, Maitres de Recherche classe « B », les résidents en sciences médicales à compter de la 2eme année, Doctorants Non Salariés préparant une thèse de doctorat à compter de la 2eme année.
Dossier à fournir
- Inscription régulière en doctorat à compte de la deuxième inscription ;
- Demande de participation visée par le directeur de thèse et validé par le conseil scientifique de l’établissement d’origine (Télécharger)
- Acceptation ;
- Porgramme de la Manifestation Scientifique ;
- Copie de la communication ;
NB : A titre exceptionnel les enseignants chercheurs Hospitalo Universitaire peuvent participer à des Manifestations Scientifiques Sans communiquer.
Au retour
déposer:
- Rapport de participation visé par l’intéréssé, définissant les objectifs et les impacts attendus, date et lieu du séjour, les personnes rencontrées ;
- Attesttion de participation ;
- Décision de stage visée par la police des frontières (PAF) en aller et retour.
Textes réglementaires
- Décret présidentiel n° 14-196 du 08 Ramadhan 1435 correspondant au 06 Juillet portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger.
- Arrêté interministériel du 17 Mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieur à six mois effectués à l’étranger.
- Arrêté interministériel du 25 Décembre 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Mai 2004.
- Arrêté ministériel n° 1349 du 04 Octobre 2022 relatif au perfectionnement à l’étranger.
- Arrêté ministériel n° 327 du 09 Juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010 du 29 Décembre 2014.
- Instruction ministérielle n° 01 du 05 Avril 2017 relative au perfectionnement à l’étranger.
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