• L’Habilitation Universitaire s’adresse aux enseignants chercheurs titulaires d’un diplôme de Doctorat en sciences ou LMD,  ou d’un diplôme reconnu équivalent,  justifiant le grade de Maitre de conférence classe B, et aux chercheurs permanents justifiant le grade de Maitre de recherche classe B.
• Le candidat à l’Habilitation Universitaire doit être en position d’activité effective depuis trois années au minimum, consécutives ou séquentielles,  dans un ou plusieurs établissements universitaires ou de recherche.
• Etre titulaire, depuis au moins une (01) année, d’un diplôme de Doctorat ou d’un titre étranger reconnu équivalent.
• Déposer un dossier de candidature à l’habilitation universitaire dans la filière du diplôme de doctorat.
• Etre auteur principal d’une (01) publication hors thèse au minimum, soumise et publiée après la soutenance de doctorat.

Le dossier de candidature  doit  comprendre les pièces suivantes :

• • Demande adressée au président de la commission régionale de l’Habilitation Universitaire
  • CV qui reprend les différentes étapes du parcours professionnel du candidat
  • Décision de titularisation dans le grade MCB
  • Attestation de fonction récente
  • Copie des diplômes universitaires obtenus
  • Copie de la thèse de Doctorat
  • Publication hors thèse soumise et publiée après la soutenance de doctorat où le candidat est auteur principal.
  • L’ensemble des travaux pédagogiques (Cours, TD, TP, Encadrement, …) réalisés durant la carrière professionnelle du candidat (joindre des attestations d’enseignements)
  • Rapport sur les activités d’enseignement, …,  réalisées par le candidat durant sa carrière  professionnelle,  paraphé et visé par le chef de département
  • Cours en ligne validés par les organes Scientifiques (s’il y’a lieu)
  • Polycopiés de cours validés par les instances scientifiques (s’il y’a lieu)
  • Ouvrages pédagogiques édités (s’il y’a lieu)
  • Tutorat attesté par le chef de département (s’il y’a lieu)
  • Suivi des étudiants stagiaires en entreprise attesté par le chef de département (s’il y’a lieu)
  • Participation à la relation Université -Milieu socio-économique attestée par le chef de département (s’il y’a lieu)
  • Participation à l’animation pédagogique (séminaire, atelier, président de CP, ….)  attestée par le chef de département  (s’il y’a lieu)
  • Encadrement de mémoires (licence, master, ingéniorat, magister), s’il y’a lieu.  Joindre l’attestation du chef de département ou bien les PV de soutenance (maximum trois mémoires)

L’ouverture des candidatures à l’habilitation universitaire est lancée par la direction des resources humaines du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à travers l’organisation de deux sessions au titre de chaque année.

Le dossier de candidature doit être déposé exclusivement par le candidat via la plateforme numérique en utilisant son compte électronique « PROGRES ». Dans le cas où le candidat ne possède pas de compte, il est prié de se rapprocher du service responsable du système « PROGRES » rattaché à son établissement universitaire afin de lui attribuer un compte personnel.

Quant aux candidats qui ne disposent pas de comptes électroniques « PROGRES » pour accéder à la plate forme, qu’ils soient candidats au niveau des centres de recherche ou des établissements de formation supérieure du Ministère de la Défense Nationale ainsi que des départements ministériels sous tutelle, ils se verront dotés de comptes électroniques «PROGRES» sur la base d’une liste nominative transmise au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique par la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de Développement Technologique ou du Ministère de la Défense Nationale ou d’autres départements ministériels, par l’intermédiaire desquels sont déterminés, le nom et le prénom du candidat, son établissement d’appartenance, son numéro de téléphone mobile et son adresse e-mail, les services compétents du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique transmettent les comptes électroniques à chaque candidat via son adresse e-mail indiquée dans la liste nominative des candidats.

Le dossier de candidature à l’habilitation universitaire est recevable pour étude et évaluation après validation des aspects administratifs, pédagogiques et d’encadrement du dossier par le directeur de l’établissement universitaire ou de recherche, ou par le président de la conférence régionale, selon le cas, lorsqu’il s’agit de dossiers de candidature déposés par les candidats affiliés aux établissements de formations supérieures relevant du Ministère de la Défense Nationale et d’autres secteurs ministériels sous tutelle, dans le respect des conditions définies par les articles 7 et 8 de l’arrêté n°804 du 14 Juillet 2021.

Il est créé auprès de chaque conférence régionale des universités une commission régionale d’habilitation universitaire, dénommée « la commission régionale d’habilitation universitaire » laquelle est chargée d’étudier et d’évaluer les dossiers.

 Les dossiers de candidature à l’habilitation universitaire sont examinés au niveau de la conférence régionale à laquelle appartient l’établissement du candidat.

Chaque commission régionale d’habilitation universitaire est composée d’enseignants- chercheurs et de chercheurs permanents en activité, de grade de professeur ou de directeur de recherche, ayant une ancienneté de trois (3) années, au moins, en cette qualité, pour une durée de trois (03) années non renouvelable.

Le président de la conférence régionale des universités préside et coordonne les travaux de la commission régionale d’Habilitation Univérsitaire.

La commission régionale d’habilitation universitaire est organisée en sous commissions selon le domaine et/ou la filière.

Les présidents est les mombres des sous commissions sont désignés, par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les dossiers de candidature à l’habilitation universitaire sont évalués conformément à la grille d’évaluation annexée à l’arrêté n°804 du 14 Juillet 2021.A ce sujet, il convient de noter que le seuil minimum de points requis pour accepter le dossier de candidature est déterminé sur la base des délibérations des commissions régionales d’habilitation universitaire, avant la proclamation des résultats, et d’une manière uniforme pour l’ensemble des candidats en toute transparence et équité, afin d’assurer leur promotion sur la base des travaux pédagogique et de recherche et de la rigueur scientifique les qualifiant avec mérite pour leur permettre d’exercer plus tard leurs missions, notamment en ce qui concerne l’encadrement et la direction des travaux de recherche.  

La commission régionale d’habilitation universitaire procède aux délibérations et à l’élaboration du PV des résultats en s’appuyant sur les travaux des sous-commissions.

Les sous-commissions prennent les décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les présidents des commissions régionales d’habilitation universitaire transmettent les PV des résultats au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour approbation et notification aux directeurs d’établissements concernés dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours à compter de la date de réception des PV des résultats.

Le directeur de l’établissement auquel appartient le candidat admis à l’habilitation universitaire, procède juste après lui avoir notifié les résultats à l’élaboration de l’arrêté de promotion du candidat au grade de maître de conférences classe « A » ou maître de recherche classe « A ».

Dans le cas où l’habilitation universitaire est refusée, le directeur de l’établissement informe le candidat de la décision de la commission régionale d’habilitation universitaire via son compte électronique PROGRES, accompagnée des motifs du refus.

Le candidat ajourné peut introduire un recours via la même plateforme numérique auprès de la commission régionale d’habilitation universitaire, dans un délai de huit (08) jours, à compter de la date de la notification de la décision de refus de son habilitation universitaire.

En cas de recours, les commissions régionales de l’habilitation universitaire se chargent, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date d’introduction du recours, de l’élaboration du PV des résultats de l’examen des recours qui sera transmis à travers ses présidents au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour approbation et notification aux directeurs d’établissements concernés afin de prendre, selon le cas, les dispositions nécessaires, en établissant un arrêté de promotion pour les recours acceptés et en notifiant aux autres candidats le rejet de leurs recours.

La décision prise après l’examen du recours est définitive, toutefois, le candidat a la possibilité de déposer une nouvelle fois un dossier aux prochaines sessions selon les mêmes modalités.

Les tâches d’enseignement et de formation réalisées dans ce cadre par le chercheur permanent sont prises en considération lors de l’évaluation.

La comptabilisation des points d’un brevet d’invention est subordonnée à son enregistrement et à son acceptation auprès de l’instance d’enregistrement (PCT, INAPI, INAPI) et la présentation d’une attestation renfermant toutes les informations relatives au brevet d’invention lors de l’accès à la plateforme numérique.

L’article scientifique doit être publié effectivement lors du dépôt du dossier de candidature.

L’article scientifique peut être accepté ou rejeté, dans cette situation particulière, en se référant à l’éligibilité de la revue au moment de la soumission de l’article.

La date de soumission de l’article scientifique doit être ultérieure à la date de soutenance de doctorat, quant à la date de publication elle doit être ultérieure à la date de délivrance du diplôme de doctorat.

La date de réalisation des travaux de recherche doit être ultérieure à la date de soutenance de doctorat.