Règlement intérieur
Conseil scientifique de la Faculté des Lettres et des Langues
- Vu le Décret exécutif n° 03/279 du 23 Août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (J.O.R.A.D.P., 2003, N° 51, Pages 4-13), modifié et complété par le Décret exécutif N° 06/343 du 27 Septembre 2006 (J.O.R.A.D.P. N° 61, Pages 21-22) ;
- Vu l’arrêté du 5 Mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de la Faculté ;
- Vu l’arrêté 840 du 17 Juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique de la faculté des Lettres et des Langues de l’Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou.
Chapitre 1 : Sessions et secrétariat
Articles 1 :
Sur proposition du Doyen, le Président réunit les membres du CSF en sessions ordinaires une fois tous les trois mois. Les convocations doivent comporter un ordre du jour précis et parvenir aux membres par voie électronique au moins 10 jours avant la date de la tenue de la réunion.
Le CSF peut également, en cas de situation urgente, se réunir en sessions extra-ordinaires sur demande :
- Du président du CSF
- Des deux tiers au moins des membres
- Du Doyen de la Faculté
Article 2 :
Le secrétariat du CSF est assuré par le Vice Doyen chargé de la post graduation, de la recherche et des relations extérieures.
Il se charge de :
- La vérification de la conformité des dossiers soumis ;
- L’orientation et l’information des membres du CSF et de toute autre personne sur les dispositions réglementaires et instructions régissant les différents volets traités.
Article 3 :
Les réunions du CSF se tiennent lorsque les deux tiers des membres sont présents, le quorum étant vérifié à l’ouverture de la séance. Si le quorum n’est pas atteint au bout de trente minutes (30mn), la réunion est reportée et se tiendra, sur convocation du Président, dans un délai de 8 jours au maximum. Le quorum n’est, alors, pas exigé pour la validité des délibérations du conseil.
En cas d’absence du Président, la réunion est maintenue et il est procédé à l’élection d’un président de séance parmi les membres justifiant du grade le plus élevé.
Chapitre 2 : Missions et prérogatives
Article 4 :
Les membres du CSF sont habilités à émettre des avis et recommandations sur :
- Propositions de création ou de suppression de départements, filières, spécialités, unités et laboratoires de recherche :
- La validation des résultats du concours de Doctorat ;
- L’organisation des manifestations scientifiques et des conférences ;
- Les travaux de recherche et la composante des Jurys de soutenances en veillant à l’équité et la diversification dans les choix des membres ;
- La validation de polycopiés et de cours en ligne ;
- La constitution de groupes de réflexion chargés d’étudier des situations spécifiques.
Article 5 :
Le président du CSF est chargé du respect du règlement intérieur et dirige les travaux du conseil :
- Ouvrir, lever et organiser les discussions lors des séances ;
- Suspendre la séance par sa propre décision ou sur demande des membres (à majorité) ;
- Exiger la sortie d’un membre en cas de perturbation, de manquement de respect, d’insolence, de prise de parole répétées sans permission … afin de maintenir l’ordre ;
- Exiger à tout membre ayant une relation directe ou indirecte (conflit d’intérêt) avec un point à l’ordre du jour, de quitter la séance jusqu’à son traitement. Dans ce cas, il ne prend part ni aux discussions, ni au vote concernant le point en question.
Si cette situation concerne le Président, il est procédé à l’élection d’un président de séance pour examiner uniquement le point objet du conflit d’intérêt. Il reprendra la présidence une fois le point traité.
Article 6 :
Le CSF peut consulter ou faire appel à toute personne (enseignant, personnel administratif, ATS …) jugée utile ou importante dans le traitement d’une situation donnée sur demande du Doyen de la Faculté, du Président du CSF ou des deux tiers des membres.
Article 7 :
Les membres du CSF sont tenus par le secret professionnel et ne doivent en aucun cas divulguer le contenu des discussions et des avis exprimés.
Article 8 :
Les décisions du CSF engagent tous ses membres et sont prises par consensus. Lorsque les avis divergent, la décision est prise par voie de vote à majorité simple des membres.En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Toutefois, les situations régies par des textes réglementaires ne peuvent faire objet de vote.
Article 9 :
Les PV (en version papier et électronique) ainsi que les dossiers des Comités scientifiques des départements doivent parvenir au secrétariat du CSF au moins deux jours avant la date de la tenue du CSF.
Chapitre 3 : Conduite et assiduité des membres
Article 10 :
La présence de tous les membres du conseil est recommandée pour le bon déroulement des réunions. Tout membre ne pouvant assister à une séance du conseil pour une raison valable et justifiée, doit informer le président par voie électronique avant la date de la tenue de la réunion.
Article 11 :
Si un membre s’absente trois fois (au cours de l’année) sans justificatif, le CSF prononcera sonexclusion et sera remplacé par voie d’élection conformément à la réglementation en vigueur. Lorsqu’il s’agit d’un Directeur de Laboratoire, la décision sera prononcée après consultation du Recteur et du conseil dudit Laboratoire.
Article 12 :
Tous les membres du CSF sont tenus de respecter le présent règlement intérieur et veiller au bon déroulement des séances dans un respect mutuel.
Validé lors de la réunion du CSF
Le 27 Septembre 2023.