Avis de consultation N°12/SMM/FDSP/UMMTO/2021 Chapitre : 22/18- Article 03
Portant «Frais de nettoyage des espaces pédagogiques et administratifs de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou »
La Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou, lance une consultation portant «Frais de nettoyage des espaces pédagogiques et administratifs de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou dans le cadre du budget de fonctionnement 2022, Chapitre 22-18, article 03.
Le cahier des charges est structuré en un lot unique:
Lot unique : Frais de nettoyage des espaces pédagogiques et administratifs de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Les soumissionnaires intéressés par la présente consultation sont invités à retirer le cahier des charges auprès du service des moyens et de la maintenance de la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou.
Au retrait du cahier des charges, les soumissionnaires sont invités à effectuer une visite des lieux qui sera effectuée en présence d’un représentant du contractant.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière. Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l’objet de la consultation ainsi que la mention « candidature », « technique » ou «financière», selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention:
A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES » adressée à:
Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Consultation N°12 /SMM/FDSP/UMMTO/2021
Portant « Frais de nettoyage des espaces pédagogiques et administratifs»
A/ Dossier de candidature:
✓ Déclaration de candidature dûment renseignée, signée datée et cachetée.
✓ Déclaration de probité dûment renseignée, signée datée et cachetée.
✓ Copie des statuts de l’entreprise.
✓ Copie du registre de commerce électronique
✓ Copie de convention avec le CET
✓ Copie de l’identification fiscale.
✓ Numéro et domiciliation du compte bancaire.
✓ Copie conforme à l’Original de l’extrait de rôle apuré ou avec échéancier et daté de moins d’un mois à la date de la soumission.
✓ Attestation de mise à jour délivrée par la CASNOS et CNAS
✓ Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois à la date de la soumission.
✓ Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants :
a- Capacité professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité.
b- Capacité financière : moyens financier justifiés par les bilans de deux dernières années et les références bancaires.
c- Capacité technique : moyens humains et matériels et références professionnelles (Liste des personnels dont dispose l’entreprise ainsi que leurs spécialisations, Liste des matériels en possession avec justificatifs (PV de constat d’huissier de l’année en cours) et Une déclaration CNAS attestant le nombre de salariés employés accompagnée par un listing visé par la CNAS ou figure les dates d’entrée et de sortie des employés
B/ Offre technique :
✓ Déclaration à souscrire et déclaration de probité dument renseignées, datées, signées, et cachetées par le soumissionnaire
✓ Cahier des charges renseigné, daté, coté et paraphé avec mention lu et approuvé
C/Une offre financière:
✓ Lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée
✓ Bordereau des prix unitaires dûment daté, signé et cacheté
✓ Détail quantitatif et estimatif dûment daté, signé et cacheté
Un délai de huit (08) jours est accordé aux soumissionnaires pour préparer et déposer leurs offres au niveau du siège de la faculté à compter du 07/12/2021
La date limite de dépôt des offres est fixée au 14/12/2021 à 10h00mn.
L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10h30mn à la salle de réunion de la faculté de Droit et des Sciences Politiques l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou
Les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à la séance d’ouverture des plis.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de trois mois à compter de la date d’ouverture des plis.