Œuvres sociales: Guide pratique des prestations assurées par la COS
I – CONVENTIONS MEDICALES (UMMTO – CLINIQUES)
Les œuvres sociales de l’UMM TO sont en convention avec des cliniques pour les interventions, les analyses médicales et les radios et autres.
Peuvent bénéficier :
– l’assuré,
– le conjoint non affilié au sens (CNAS, CASNOS),
– les enfants mineurs
– les ascendants à charge au sens CNAS.
30% de la somme sont à la charge du travailleur, 70% à la charge des œuvres sociales (jusqu’à concurrence de 100.000,00DA à l’exception des soins d’ophtalmologie et les soins dentaires à concurrence de 50 000,00 da).
Les tarifs pratiqués par les diverses cliniques n’étant pas les mêmes, bien vouloir se renseigner avant.
Dossier à fournir :
Ordonnance prescrivant l’intervention, les analyses ou de radio à faire
Une fiche familiale dans le cas du conjoint, de l’enfant ou de l’ascendant.
Une photo du patient
Une copie d’attestation de fonction
Attestation de non activité salariée dans le cas du conjoint
Décision de prise en charge délivrée par la CNAS, dans le cas des ascendants
II- AVENANT MEDICAL
Important : Seuls les avenants médicaux hors convention feront objet d’étude et d’éventuelle prise en charge.
Dossier à fournir :
– La prescription médicale (Originale)
– Le compte rendu de l’acte pratiqué (intervention, analyse ou radio)
– La fiche familiale s’il s’agit du conjoint ou de l’enfant de l’assuré
– L’attestation de non activité salariée s’il s’agit d’un conjoint qui ne travaille pas
– Une facture réglementaire (les bons ne sont pas valables)
– Une attestation de prise en charge au sens de la CNAS s’il s’agit d’un ascendant à charge
– Fiche de paie
– attestation de fonction (Copie)
III – AIDES AUX CONCEREUX
Dossier à fournir :
– Demande de l’intéressé,
– La prescription médicale (Originale)
– Rapport médical, scanner, résultats anapathe et tout autre document utile.
– Une facture réglementaire (originale et une copie) justifiant le protocole médical.
– fiche de paie (validité de 03 mois)
– -attestation de fonction validité de 03 mois (Copie)
– Une photo du concerné
Aucun avenant médical ne sera pris en charge au-delà d’un délai réglementaire de dix (10) mois.
IV- PRET SOCIAL
Dossier à fournir :
– Une demande motivée adressée au président de la COS,
– Une fiche de paie récente (validité 03 mois)
– Attestation de fonction (validité 03 mois)
– Une fois le prêt accordé, fournir l’engagement en trois exemplaires légalisés et une fiche de paye (pour le matricule).
N.B. : – Sont ou seront bien entendu prioritaires les fonctionnaires (enseignants et ATS) n’ayant jamais bénéficié de prêt. Pour ceux qui ont déjà bénéficié, l’octroi dépend de l’appréciation des motifs introduits.
– Il est accordé un seul prêt sur la mandature (03 ans) sauf constatation d’un cas de force majeure).
V- BONS D’ACHAT
Un montant de 10 000 DA est viré dans le compte de chaque salarié (ENS et ATS) en activité.
Un bon d’achat de 9 000 DA sera échangé contre marchandises retenus par la COS. Peuvent bénéficier les retraités et les salariés suivants :
* en détachements
* nouveaux recrutés au 31/12/21
* les salariés réintégrés dans leurs postes de travail
* mutés (un complément d’information sera demandé au salarié muté dans un autre établissement).
* contractuels (CDI)
* maladie longue durée
NB : En cas de décès du retraité, le bon d’achat est remis exclusivement :
– Au conjoint et/ou sa fille non affilié (CNAS et CASNOS)
– Enfants mineurs et enfants handicapés au sens CNAS.
– Sa fille célibataire non affilié (CNAS et CASNOS)
VI- INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
Un don de l’ordre de 200.000DA est consenti à tout fonctionnaire ATS ou enseignant partant en retraite.
Dossier à fournir :
– Décision de départ à la retraite,
– Attestation de cessation de paiement
– Chèque barré au nom du retraité
– Attestation de retraité.
NB// Le montant de l’indemnité de départ à la retraité est virée dans le compte du concerné.
VII – CAPITAL DECES
Un capital de décès d’un montant de 400000 DDA est accordé au fonctionnaire (Enseignant ou ATS) décédé.
Dossier à fournir :
– Dossier à fournir par les héritiers :
– Acte de décès,
– Fiche familiale
– Certificat de travail,
– Original de la fredha
– Procuration notariée,
– Copie CNI du procuré
– Acte de naissance du procuré
– Chèque barré du procuré.
VIII- AIDE AUX FRAIX FUNERAIRES
Pour le décès d’un ascendant, d’un descendant ou d’un conjoint d’un enseignant ou d’un ATS, une aide de l’ordre de 30.000DA est attribuée au fonctionnaire.
Dossier à fournir :
– Acte de décès
– Fiche familiale
– Fiche de paie récente (validité 03 mois)
– Attestation de fonction du fonctionnaire (validité 03 mois)
Important : Seuls les salariés en poste bénéficieront des indemnités funéraires.
IX- PRIME DE MARIAGE
Dossier à fournir :
– Acte de mariage
– Fiche familiale
– Une fiche de paie récente (validité 03 mois)
– Copie d’attestation de fonction du fonctionnaire (validité 03 mois)
X- AIDE A LA NAISSANCE D’UN ENFANT
Dossier à fournir :
– Acte de naissance
– Copie d’attestation de fonction du fonctionnaire (validité 06 mois)
– Fiche familiale
– Une fiche de paie récente (validité 03 mois)
NB : Aucun dossier de remboursement de cette indemnité ne sera accepté au delà d’un délai de 06 (six) mois
XI- AIDE AUX SOLIDARITES MULTIPLES, HANDICAPES, ORPHELINATS
Dossier à fournir :
• Handicapés :
– Décision ou carte d’Handicap au sens CNAS
– Certificat médical
– Acte de naissance
– Chèque barré ou fiche de paie récente (validité 03 mois)
– Copie d’attestation de fonction du fonctionnaire (validité 06 mois)
– Fiche familiale (lien salarié et l’handicapé)
– Une déchargé signée du salarié
• Orphelinat
– Acte de décès du parent salarié,
– Fiche familiale,
– Chèque barré ou fiche de paie récente (validité 03 mois)
– Copie d’attestation de fonction du fonctionnaire (validité 06 mois)
– Une décharge signée par le tuteur
NB : Les délais de dépôt des dossiers pour indemnisation sont fixés à six(06) mois.
XII- APPAREIL DENTAIRE ET ODF
Cette aide consentie dans le cas de la non prise en charge par la CNAS, est octroyée au profit du fonctionnaire, de son conjoint ou de son enfant. Le taux de remboursement est de 70% jusqu’à concurrence de 50.000DA.
Dossier à fournir :
– copie du dossier médical,
– facture réglementaire (originale)
– attestation de non prisse en charge par la CNAS,
– attestation de non affiliation CNAS,, CASNOS pour les conjoints sans activité
– souche CNAS
– fiche familiale (dans le cas du conjoint ou enfant mineur ou handicapé)
– Chèque barré ou fiche de paie récente (validité 03 mois)
– Copie d’attestation de fonction du fonctionnaire (validité 06 mois)
NB : Les délais de dépôt des dossiers pour indemnisation sont fixés à six(06) mois.
XIII- OPHTALMOLOGIE ET LUNETTERIE
Chaque salarié peut bénéficier d’une aide financière pour des soins ophtalmologiques. Le montant accordé est de 70% (un plafond de 50.000 DA).
Dossier à fournir :
– Copie du dossier médical,
– Facture réglementaire (originale)
– Attestation de non prisse en charge par la CNAS,
– Attestation de fonction (copie)
– Fiche de paie
– Attestation de non activité (ou non affiliation CNAS, CASNOS) pour les conjoints sans activité
– Souche CNAS
– Fiche familiale (dans le cas du conjoint ou enfant mineur ou handicapé)
Le montant alloué pour port de lunettes est plafonné à 10 000 DA. Il est accordé une fois tous les deux ans.
*NB// les enfants mineurs, les conjoints qui ne sont pas à la charge du salarié au sens CNAS seront privés de toute forme de prise en charge.
NB : Les délais de dépôt des dossiers pour indemnisation sont fixés à six(06) mois.
XIV- AIDE POUR ACHAT D’APPAREIL ORTHOPEDIQUE OU ORTHOPHONIQUE
Cette aide consentie dans le cas de la non prise en charge par la CNAS, est octroyée au profit du fonctionnaire, de son conjoint ou de son enfant. Le taux de remboursement est de 70% jusqu’à concurrence de 100.000DA.
Dossier à fournir :
– Prescription médicale
– Photo d’identité du patient
– Facture réglementaire
– Attestation de non prise en charge par la CNAS
– Attestation de fonction (copie) + Fiche de paie
NB : Les délais de dépôt des dossiers pour indemnisation sont fixés à six(06) mois.
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