Charte d’utilisation de la messagerie électronique institutionnelle de l’UMMTO

L’université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou met à la disposition des enseignants, des étudiants et doctorants, du personnel ATS et des des différentes structures un service de messagerie électronique institutionnelle à usage “professionnel ” permettant d’établir une communication interne ou externe entre les différents utilisateurs, suivant les standards techniques en vigueur sur les réseaux de communication numérique.

Cette présente charte précise en premier lieu le cadre légal. Elle rappelle notamment l’application du droit à internet afin de sensibiliser et responsabiliser l’utilisateur.

Cette Charte définit les droits et obligations que l’université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou et l’utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du service.

Elle rappelle enfin l’existence de sanctions disciplinaires applicables en cas de contravention aux règles établies ou rappelées par la présente charte.

Description du service
Les adresses électroniques fournies par l’université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou prennent une forme principale :

• Pour les personnels : @ummto.dz
• Pour les adresses fonctionnelles ou structurelles : @ummto.dz
• L’utilisateur accède à sa messagerie électronique après identification et authentification en utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces informations de connexion ne sont connues que de l’utilisateur et ne doivent en aucun cas être divulguées à autrui, quelques en soient les motifs.
• L’accès aux services offerts peut avoir lieu à partir des équipements présents dans des locaux de l’université de Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou ou à partir de toute machine connectée à internet.
  Respect de la législation
• Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation du service de messagerie électronique proposés visent le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

• L’atteinte à la vie privée d’autrui.
• La diffamation et l’injure.
• L’incitation à la consommation de substances interdites.
• La provocation aux crimes et délits, à la discrimination, à la haine et à la violence.
• La reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait photographie, extrait littéraire…) en violation des droits de l’auteur, du titulaire des droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Respect des bonnes pratiques

• L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement de la messagerie. Il s’engage notamment à :
• Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité et saturer les ressources.
  Ne pas introduire des virus.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière la plus raisonnable possible. Il est recommandé, notamment pour faciliter la circulation de l’information :d’indiquer, de manière explicite pour chaque message son objet,
• d’insérer dans le texte du message envoyé son nom, fonction, faculté en qualité de signataire, notamment avec la fonction « Insertion de signature ».

Sanctions

Le non-respect des règles établies ou rappelées par la Charte pourra donner lieu, indépendamment d’éventuelles sanctions judiciaires dont pénales, à la suspension de l’accès au service et à des sanctions de nature disciplinaire.