La Faculté des Sciences Humaines et Sociales de l’Université « Mouloud
MAMMERI » de Tizi-Ouzou lance la consultation pour l’«Acquisition de papeterie et
fournitures d’enseignements »dans le cadre du budget de fonctionnement 2024,
imputation : Chapitre 22-13, Article 08.
La présente consultation fera l’objet d’un affichage public au niveau du portail
électronique des marchés publics, de la direction de l’administration local, par lettre de
consultation et mis en ligne sur le site web de l’Université Mouloud MAMMERI de
Tizi-Ouzou www.ummto.dz
Les soumissionnaires qualifiés dans le domaine sont invités à retirer le cahier des
charges au niveau du service moyens et maintenance de la Faculté des Sciences
Humaines et Sociales de l’Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou, bloc C 4eme
étage.
Conformément à l’article 46 de la loi N°23-12 du 05aout 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, et l’article 67 du Décret Présidentiel n° 15-247
du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et
une offre financière. Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée,
indiquant la référence et l’objet de la consultation ainsi que la mention “candidature”,
« technique »et « financière ». Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
anonyme, comportant la mention:« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture
des plis et D’évaluation des offres de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales
de l’Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou » et adressé à :
Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales
Avis de consultation N°04 /SMM/FSHS/ UMMTO/2024
Portant « Acquisition de papeterie et fournitures d’enseignements ››
Les documents exigés pour le dossier de candidature, offres techniques et
financières sont :
1-Un dossier de candidature contenant
-Déclaration de candidature dûment renseignée, signée datée et cachetée.
-Déclaration de probité dûment renseignée, signée datée et cachetée.
-Pour les sociétés une copie du statut
-Copie du registre de commerce portant l’activité conforme aux prestations demandées
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
-Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires.
-Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires :
Numéro et domiciliation bancaire
-Bilans fiscaux des trois dernières années visées par l’administration fiscale
-L’attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services National du registre
de commerce CNRC
-Extrait de rôle apuré ou l’échéancier daté de moins de 03 mois
-Références professionnelles (copie des attestations de bonnes exécutions des trois
dernières années signées par le maitre de l’ouvrage des établissements publics.
2-Une offre technique : qui contient
– Déclaration à souscrire dûment renseignée, datée, signée et cachetée
– Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique
justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78
du Décret Présidentiel suscité à savoir :
– Délais de livraison (engagement écrit)
– Echantillons, Ou fiches techniques et /ou photos de la fourniture proposé
– Cahier des charges doit être renseigné, coté et paraphé portant à la dernière page la
mention manuscrite (lu et acceptée).
3-Une offre financière contenant :
– La lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire ;
– Le bordereau des prix unitaires renseigné, daté, signé et cacheté par le
soumissionnaire ;
– Le devis quantitatif et estimatif renseigné, daté, signé et cacheté par le
soumissionnaire ;
Un délai de dix (08) jours à compter du 13/05/2024 est accordé aux
soumissionnaires pour préparer et déposer leurs offres.
La date limite de dépôt des offres est fixée à la date du 20/05/2024 à 10h00min au
niveau du Service Moyens et Maintenance de la Faculté des Sciences Humaines et
Sociales de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou, bloc C, 4 ème étage, sis à
Tamda.
L’ouverture des plis aura lieu le jour même à 10h30mn à la salle de réunion (bloc C
3 ème étage) de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales de l’université Mouloud
MAMMERI de Tizi-Ouzou sise à Tamda commune Ouaguenoun.
Les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à la séance d’ouverture des
plis.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres
augmentées de trois mois à compter de la date d’ouverture des plis.
