La faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou lance la consultation portant « prestation d’hébergement et restauration», dans le cadre de budget de fonctionnement 2024, chapitre 22-11 article 08.
Le cahier des charges est structuré en lot unique:
Lot unique: Prestation d’ hébergement et de restauration
Conformément à l’article 46 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux article 62 et 65 du Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’avis de consultation fera l’objet d’un affichage public au niveau du portail électronique des marchés publics, de la Direction de l’Administration Locale, par lettre de consultation et mis en ligne sur le site web de l’Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou (www.ummto.dz).
Les soumissionnaires qualifiés dans le domaine sont invités à retirer le cahier des charges auprès de service des moyens et de la maintenance de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou.
Les offres doivent comporter une offre technique, une offre financière et un dossier de candidature. Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l’objet de la consultation ainsi que la mention « technique », « financière » ou “candidature”, selon le cas. Les trois envelopes sont mises dans une autre envelope anonyme, comportant la mention: « A NE PAS OUVRIR » que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres. et adressée à:
Monsieur le Doyen de la faculté de Droit et des Sciences Politiques Consultation N° 01 / SMM /FDSP/ UMMTO/2024
Portant « prestation d’hébergement et de restauration »
A/ Dossier de candidature
- Une déclaration de candidature renseignée, signée, datée et cachetée ;
- Déclaration de probité dument remplie, signée, datée et cachetée ;
- Copie du registre de commerce électronique ;
- Copie des statuts de l’entreprise ;
- Copie de l’agrément de l’entreprise ;
- Copié de l’identification fiscale ;
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de personnalité morale de droit algérien ;
- Numéro et domiciliation du compte bancaire ;
- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité à la date de la soumission du soumissionnaire ou du directeur ;
- Tableaux des comptes de résultats TCR des trois dernières années, visés par l’administration fiscale ;
- Copies des attestations de bonne exécution des prestations similaires des trois dernières années ;
- Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS ;
B/ Offre technique :
- Cahier des charges coté et paraphé ;
- Déclaration à souscrire renseignée, signée, datée et cachetée ;
- Liste des personnels dont dispose l’entreprise, ainsi que leurs spécialisations cachetée, datée et signée par le soumissionnaire.
- Capacité d’accueil de l’établissement cachetée et signée.
- Copie de la déclaration CNAS attestant le nombre de salarié employés
C/ Offre financière
– Lettre de soumission renseignée, signée, datée et cachetée.
– Bordereau des prix unitaires signé, daté et cacheté ;
– Détail estimatif et quantitatif signé, daté et cacheté ;
Un délai de Huit (08) Jours est accordé aux soumissionnaires pour préparer et déposer leurs offres au niveau du siège de la faculté à compter du 17/01/2024
Le dépôt des offres est fixé à la date du 24/01/2024 à 10H00 au service des moyens et de la maintenance de la faculté de Droit et des Sciences Politiques.
L’ouverture des plis aura lieu le même jour de la date limite de dépot des offers le 24/01/ 2024 à 10H30 au siège de la faculté de Droit et des Sciences politiques Boukhalfa Tizi-Ouzou.
Les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à la séance d’ouverture des plis.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois mois à compter de la date d’ouverture des plis.
Télécharger l’ avis de consultation
