Avis d’Appel d’Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales
N°05/VRDPO/UMMTO/2023
NIF 408 020 000 150 039
Portant : «Travaux de réfection des réseaux d’assainissement principaux (Hasnaoua,
Bastos, Boukhalfa et Habitat) »Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou.
L’Université Mouloud Mammeri-Tizi-Ouzou, lance un avis d’appel d’offres ouvertavec exigence des capacités minimales pour «Travaux de réfection des réseaux d’assainissement principaux (Hasnaoua, Bastos, Boukhalfa et Habitat) »Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou
Lot unique : «Réalisation des travauxde réfection des réseaux d’assainissement principaux des campus Hasnaoua I, Hasnaoua II, Boukhalfa et Habitat de l’Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou»
Conformément aux articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel n° 15.247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’ensemble des entreprises intéressées et titulaires du registre de commerce qualifiée dans le domaine du bâtiment et l’hydraulique, disposant de capacités professionnelles, financières, techniques, juridiques et réglementaires, conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peuvent participer à l’appel d’offres pour l’exécution du marché faisant objet du présent cahier des charges.
Les candidats intéressés par le présent avis d’appel d’offres peuvent retirer le dossier d’appel d’offres (le cahier des charges, le descriptif technique, annexes et modèles), sous format numérique, auprès de l’Université Mouloud Mammeri-Tizi-Ouzou, au Vice Rectorat du Développement, de la Prospective et de l’Orientation, sis au 5ème étage de la Tour Rectorale à HASNAOUA. Tél-Fax : 026 11 29 47, ou envoyer une demande de retrait du cahier des charges à l’E-mail : spec.vrdpo@ummto.dz
Conditions d’éligibilité :
Conformément à l’article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le présent appel d’offres est national ouvert avec exigence de capacités minimales.
Les conditions d’éligibilité sont :
Capacités professionnelles :
L’entreprise doit avoir un certificat de qualification de catégorie deux (II) et plus, ayant comme activité principale travaux d’hydraulique (à justifier avec un certificat de qualification en cours de validité).
Capacités techniques :
-1 L’entreprise doit avoir réalisé au minimum un (01) projet de 1 000 ML d’assainissement en PE, PVC, buses à tulipes par DN ≥ 300 mm justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par des maitres d’ouvrages publics.
-2 L’entreprise doit s’engagé de se procurée (location ou prestation) une station mobile (camion camera, vidéo, micro-ordinateur) pour bien effectuer son diagnostic.
-3 L’entreprise doit proposer un délai de réalisation qui ne doit pas dépasser huit(08) mois.
Capacités financières :
-Ayant au minimum un chiffre d’affaires moyen des trois(03) meilleurs bilans des cinq(05) dernières années (2018, 2019, 2020, 2021, 2022) supérieur ou égal à 10 millions de dinars. Le chiffre d’affaires sera justifié par les bilans des trois (03) dernières années visés par l’organisme financier en l’occurrence les impôts.
N.B : Ne seront notées que les offres ayant répondu aux caractéristiques requises.
Contenu du dossier de l’appel d’offres
Conformément à l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de soumission doit contenir :
1) Un dossier de candidature ;
2) Une offre technique ;
3) Une offre financière.
1. Le dossier de candidature contient :
• Déclaration de candidature (renseignée, signée, datée et cachetée)
• Déclaration de probité (renseignée, signée, datée et cachetée)
• Statut pour les sociétés (Photocopie)
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
• Document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires:
-Capacités professionnelles
• Une qualification en hydraulique activité principale classée à la catégorie :deux (02) et plus.
• Avoir fourni et posé au moins un linéaire total de 1000 ml de canalisation de DN ≥ 300 mm
en PE Annelé, PVC ou buses à tulipes, Justifiés par des attestations de bonnes exécutions
délivrées par un service contractant public.
-Capacité financières
• Avoir un chiffre d’affaire d’une moyenne de 10 millions de dinars et plus des trois (03) meilleurs bilans financiers des cinq (05) dernières années, qui doivent être visés par les services des impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 69 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché. Si les documents précités ne sont pas remis dans les délais requis ou bien comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché.
2. L’offre technique contient :
• Déclaration à souscrire. (renseignée, signée, datée et cachetée) ;
• Cahier des charges (renseigné, signé, daté et cacheté), portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté».
• Le PV de visite du site signés, daté et cacheté par le soumissionnaire et le maître de l’ouvrage ;
• Un mémoire technique justificatif comprenant:
Les moyens humains et matériels prévus par le soumissionnaire pour la mise en œuvre du projet.
• Les moyens humains : le personnel à mettre à la disposition du projet doit être nominatif et figurer sur les documents de la CNAS (joindre l’attestation d’affiliation en cours de validité). Joindre les diplômes des ingénieurs, des techniciens, le conducteur des travaux, le topographe, le coffreur et le ferrailleur.
• Les moyens matériels
– Matériel roulant justifié par des cartes grises, assurances et contrôles techniques en cours de validité ou contrat de location notarié daté de moins d’une année.
– Matériel fixe justifiés par un rapport d’expertise et d’évaluation du matériels établis par le commissaire-priseur ou expert automobile ou un huissier de justice ou toute personne habilitée à recenser le matériels, datées de moins d’une année ou contrat de location notarié daté de moins d’une année.
La méthodologie de suivi et d’exécution pour la réalisation des travaux ainsi que l’aménagement du chantier (voir annexe mémoire technique).
Documentation technique du matériel proposé (Fiche technique et certificat de conformité).
Planning des travaux et le délai de réalisation.
Plan de charge de l’entreprise.
3. l’offre financière contient :
• Lettre de soumission (renseignée, signée, datée et cachetée) ;
• Bordereaux des prix unitaires (signée, datée et cachetée) ;
• Devis quantitatif et estimatif (signée, datée et cachetée) ;
Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes, spécifications figurant au cahier des charges.
Les offres seront déposées auprès de l’adresse ci-après : l’Université Mouloud Mammeri-Tizi-Ouzou, vice rectorat du développement, de la prospective et de l’orientation ; 5eme étage, Tour Rectorale. Tel-Fax : 026 11 29 47.
Les soumissionnaires soumettront leurs offres sous une enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que le numéro, l’objet de l’appel d’offres, le nom et l’adresse du maître de l’ouvrage et la mention:
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°05/2023Portant :
«Travaux de réfection des réseaux d’assainissement principaux (Hasnaoua,
Bastos, Boukhalfa et Habitat) »Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou.
Lot unique : «Réalisation des travaux de réfection des réseaux d’assainissement principaux des campus Hasnaoua I, Hasnaoua II, Boukhalfa et Habitat de l’Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou»
Cette enveloppe principale abritera trois autres enveloppes scellées :
1. Une enveloppe contenant tous les documents du dossier de candidature portant la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE ».
2. l’une contenant tous les documents de l’offre technique portant la mention « OFFRE TECHNIQUE ».
3. L’autre contenant tous les documents de l’offre financière portant la mention « OFFRE FINANCIERE ».
Chacune des enveloppes scellées devra être identifiée en tant que telle.
Si l’enveloppe extérieure n’est pas marquée comme indiqué, le maître de l’ouvrage ne sera en aucun cas responsable de l’égarement ou de l’ouverture prématurée de l’offre.
Les soumissionnaires ne peuvent présenter plus d’une offre par procédure de passation d’un marché public.
– Le délai de préparation des offres est fixé à dix(10) jours à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres national sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
– La date et l’heure limite de dépôt des offres est fixée au dixième (10ême) jour, à compter de la première parution de l’avis dans la presse nationale ou le BOMOP, avant 10 h30.
N.B :
– Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
– Le maître de l’ouvrage à toute latitude pour prolonger le délai limite de remise des offres en modifiant le dossier d’appel d’offres en respectant les dispositions de l’article 12 du cahier des charges.Dans ce cas, tous les droits et toutes les obligations du maître de l’ouvrage et de soumissionnaires auparavant liés au délai initial seront liés au nouveau délai.
Ouverture des plis par La commission d’ouverture des plis et d’évaluationdes offres
L’ouverture des plis se fera conformément aux articles 70 et 71 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Elle s’effectuera en séance publique, où sont invités à assister les soumissionnaires concernés, le dernier jour de dépôt des offres à 11H00,au siège de : l’Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou, à la salle des réunions, Tour Rectorale, HASNAOUA I,6eme étage.
La commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres préparera en séance tenante un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis.
La durée de validité des offres des soumissionnaires est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date d’ouverture des plis.
